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1 – INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE SITE

Le contenu du Site est édité par Méribel Tourisme. L’Agence SIAXPERIENCE a réalisé le graphisme du site et l’a développé techniquement en 2022.

Editeur du Site et de la plateforme DESTINATION MERIBEL 

MERIBEL TOURISME

27, place Maurice FRONT

B.P. 1 – 73550 Méribel

FRANCE

Etablissement public industriel et commercial (EPIC)

SIREN : 499 818 2021 RCS CHAMBERY

N° de TVA : FR 00 499 818 201

Tel : +33 (0)4 79 08 60 01

Email : : info@meribel.net

Directeur de la publication : Gilles Leonard, Directeur Général

Hébergeur du Site 

ALTER WAY

1 Rue Royale, Bat D,

92210 Saint-Cloud

FRANCE

Société par actions simplifiée au capital social de 1 870 890 €

RCS Nanterre B 490 932 308

TVA FR 55490932308

Tel :  +33 (0)1 41 16 34 95

Hébergeur de la plateforme DESTINATION MERIBEL 

CLARANET

19 Rue Michel le Comte,

75003 Paris

Société par actions simplifiée au capital social de 5 332 300 € , immatriculée sous le SIREN 419632286

Conception et Développement du Site 

SIAXPERIENCE

21 Rue de Berri

75008 Paris 8e Arrondissement

Société par actions simplifiée unipersonnelle

SIREN : 839 576 626 R.C.S. Paris

Tél. : +33 (0)1 42 77 76 17

Email : contact@siaxperience.com

Conception et Développement de la plateforme DESTINATION MERIBEL

ORCHESTRA

38, avenue de l’Opéra

75002 Paris

Société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 430226639

Tél : +33 (0)1 44 71 30 20

2 – CONTENU DU SITE

Méribel Tourisme met à disposition un contenu fourni à titre indicatif et ne peut garantir l’exactitude de toutes les informations. Les renseignements et tarifs sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’évolution. Méribel Tourisme se réserve le droit de modifier tout ou partie des informations contenues dans les pages du Site, à tout moment et sans notification préalable.

Les données contenues au sein du Site constituent une œuvre de l’esprit au sens de l’article L. 112-2 du code de propriété intellectuelle. A ce titre, les droits d’exploitation, même partiels, de cette œuvre sont détenus par Méribel Tourisme.

Ces droits d’exploitation sont constitués notamment par les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation de tout ce qui constitue du Site : textes, clichés photographiques, dessins, logos, sons, séquences vidéo, etc.

Toute reproduction même partielle, sur tout support actuel (gravures, photographies, reprographie papier ou électronique, micro reproduction, albums, cartes postales, maquettes, posters, et autres procédés notamment audiovisuels, etc.) ou futur est strictement interdite sans accord préalable et exprès de Méribel Tourisme. Pour faire parvenir une demande, merci de l’adresser à : info@meribel.net .

Toute adaptation quelle que soit sa nature de tout ou partie de l’œuvre pour donner notamment forme ou ornement à tout objet ou service est interdite sans l’accord préalable et exprès de Méribel Tourisme.

En cas de non-respect de ces dispositions, les contrevenants ou contrefacteurs s’exposent à des poursuites judiciaires.

3 – INFORMATIONS SPÉCIFIQUES À UN PAYS DONNÉ

Méribel Tourisme donne sur le Site des informations sur ses activités internationales et régionales qui pourraient ne pas être valables pour tous les types de visiteurs du monde entier.

En outre, les autres pays que la France peuvent avoir des lois, réglementations et pratiques différentes et nécessiter des références à une information différente ou complémentaire. En raison de la variabilité de ces lois, réglementations et pratiques, l’information destinée à être utilisée dans un pays particulier peut ne pas être adaptée à l’usage dans un autre pays. C’est pourquoi l’information fournie sur le Site peut ne pas être appropriée à des personnes résidant hors de France.

4 –LIENS HYPERTEXTES

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La création de liens hypertexte vers le Site est soumise à l’accord préalable et exprès de Méribel Tourisme. Pour faire parvenir une demande, merci de l’adresser à : info@meribel.net. Dans le cas de la création d’un lien hypertexte vers le Site qui n’aurait pas fait l’objet d’un accord préalable, Méribel Tourisme se réserve le droit d’exiger à tout moment le retrait dudit lien hypertexte renvoyant sur son Site.

5 – RESPONSABILITÉ

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  • à une utilisation anormale ou frauduleuse du Site par les utilisateurs ou des tiers nécessitant l’arrêt du Site pour des raisons de sécurité ;
  • à une intrusion ou à un maintien frauduleux du Site par les utilisateurs ou des tiers nécessitant l’arrêt du Site pour des raisons de sécurité ;
  • à une intrusion ou à un maintien frauduleux d’un tiers dans le Site, ou à l’extraction illicite de données, malgré la mise en œuvre de moyens de sécurisation conformes aux données actuelles de la technique, Méribel Tourisme ne supportant qu’une obligation de moyens au regard des techniques connues de sécurisation ;
  • à une perte ou retard dans l’acheminement des informations et données, lorsque Méribel Tourisme n’est pas à l’origine de ce retard ;
  • au fonctionnement du réseau internet ou des réseaux téléphoniques ou câblés d’accès à Internet ;
  • à une défaillance des serveurs d’hébergement ;
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Méribel Tourisme se réserve le droit d’apporter au Site toutes les modifications et améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable de dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Méribel Tourisme se réserve le droit, sans préavis, d’arrêter temporairement ou définitivement un service ou l’ensemble des services proposés par lui sur le Site. Il ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

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Les utilisateurs s’interdisent tout acte, comportement ou propos de nature à porter atteinte notamment aux lois et règlements en vigueur, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers, au fonctionnement normal du Site et aux présentes conditions d’utilisation.

Les utilisateurs ne peuvent utiliser le Site qu’à des fins légales et il leur est interdit de publier ou transmettre via le Site, tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine notamment. Dans l’hypothèse où Méribel Tourisme serait informé de la présence de contenus illicites sur le Site, celui-ci se réserve le droit d’en supprimer immédiatement le contenu. Méribel Tourisme se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes mesures nécessaires pour faire respecter ses droits.

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7- POLITIQUE DES DONNÉES PERSONNELLES ET D’UTILISATION DES COOKIES

La politique des données personnelles et d’utilisation des cookies du Site est définie dans l’onglet « RGPD » librement accessible depuis le Site.

8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site relève de la législation française sur les droits d’auteurs et les droits de propriété intellectuelle.

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9 – LOI APPLICABLE – RECLAMATION – LITIGE

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française.

Toute réclamation concernant l’accès et l’utilisation du Site doit être adressée à l’attention de Méribel Tourisme via le formulaire de contact fourni dans le menu Informations pratiques, à l’onglet Contact ou à l’adresse suivante : info@meribel.net .

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10- CLAUSES DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

La nullité en tout ou partie d’une quelconque des dispositions des présentes conditions d’utilisation aux termes d’une disposition légale ou règlementaire ou d’une décision de justice devenue définitive n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

 

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