Conditions générales d’utilisation

Mise à jour le 10/06/2022

Merci de lire attentivement ces conditions avant d’utiliser les services de « Meribel.net ». En utilisant les Services de « Meribel.net », vous acceptez d’être soumis aux présentes conditions.

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des relations entre :

d’une part, MERIBEL TOURISME, établissement public industriel et commercial, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 499 818 201 00018 APE 7990 Z, immatriculé au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours sous le numéro IM073160022, ayant souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de MMA IARD 106466148 – 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans CEDEX 9, ainsi qu’une garantie financière auprès de Groupama Assurance-crédit, 8-10 rue d’astorg 75008 Paris (montant de la garantie : 10 000 000 €), en application de l’article L. 211-18 II du code du tourisme, ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR00499818201, dont le siège social est situé à la Maison du Tourisme, 27, place Maurice FRONT, BP1 – 73550 MERIBEL LES ALLUES, FRANCE
et d’autre part, tout utilisateur du site de réservation en ligne accessible depuis l’adresse : meribel.net (ci-après « le Site de réservation »).

L’utilisation du Site de réservation par tout Utilisateur et l’accès aux services déployés à partir du Site est subordonnée à la consultation et l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Les termes et expressions employés dans les présentes CGU dont la première lettre est une majuscule, ont la signification qui leur est donnée ci-dessous :

Annulation	désigne indistinctement la résolution ou l’annulation de la Réservation. Elle s’effectue dans les conditions définies dans les conditions générales de vente du Vendeur ;
Bénéficiaire(s)	désigne la ou les personne(s) indiquée(s) comme étant bénéficiaire(s) de la ou des Prestation(s) ;
Bon d’échange	désigne le document adressé par le Vendeur au Client par courrier électronique lors de la validation de sa Commande. Le bon d’échange comprend : le nom du Client renseigné lors de l’achat sur le Site, la valeur nominale du Bon d’échange, sa date d’achat, la désignation de la Prestation ;
CGU	désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
Client	désigne toute personne physique ou personne morale ayant la qualité de « consommateur » ou de « non-professionnel » au sens du code de la consommation, ou de « client » au sens du code du tourisme, qui réserve et/ou achète une ou plusieurs Prestations proposées par le Vendeur sur le Site de réservation. Le Client peut ou non être le Bénéficiaire de la Prestation. S’il n’est pas Bénéficiaire, il lui appartient de s’assurer de la capacité de chacun des Bénéficiaires à participer à la Prestation avant toute Réservation ;
Devis	désigne le document émis par le Vendeur et transmis au Client récapitulant la Réservation du Client et précisant les principales caractéristiques des Prestations ;
Forfait touristique	désigne la prestation résultant de la combinaison d’au moins deux types différents de services de voyage aux fins du même voyage ou séjour de vacances, dépassant vingt-quatre heures ou incluant une nuitée, telle que définie au II de l’article L. 211-2 du code du tourisme ;
Modification	désigne la modification de tout ou partie de la Réservation. Elle s’effectue dans les conditions définies dans les conditions générales de vente du Vendeur ;
Option	désigne tout produit ou service facultatif que le Client peut souscrire lors de la Réservation ;
Prestataire & Partenaire	désigne tout tiers fournisseur de Prestation(s), dans le cadre de l’exécution de la Réservation, à savoir notamment les transporteurs ferroviaires, les compagnies aériennes, les sociétés de taxi, les sociétés de location de véhicule, les hébergeurs, les sociétés de remontées mécaniques, la ou les compagnie(s) d’assurance(s) sélectionné(s) par le Vendeur ;
Prestation(s)	désigne indistinctement toute prestation proposée à la vente en ligne par le Vendeur sur le Site de réservation, notamment les prestations d’hébergement, les prestations de transport (fourniture de billets d’avion, de train, commande de taxis), de location de véhicule, de meublés de tourisme, de forfaits de remontées mécaniques, de matériels de ski, de cours de ski, les services de souscription d’assurances relatives aux prestations de voyages, les prestations de voyage liées et les forfaits touristiques, tels que ces termes sont définis à l’article L. 211-2 du code du tourisme, ou tout autre service fourni par le Vendeur ou ses Prestataires Partenaires ;
Réservation	désigne toute commande, réservation et/ou achat d’une ou plusieurs Prestation(s), effectuée par le Client, auprès du Vendeur sur le Site de réservation ;
Site de réservation	désigne le Site de réservation accessible à l’adresse URL « www.meribel.net ». Ce site est hébergé sur la plateforme développée par la société ORCHESTRA, SAS au capital de 210 410 €, dont le siège social est situé 38 avenue de l’Opéra – 75002 Paris – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 430 226 639 – APE 6201 Z.
Utilisateur	désigne tout utilisateur du Site de réservation qui entend consulter les Prestations proposées sur le Site, d’effectuer des Réservations en ligne et le cas échéant de réserver une ou plusieurs Prestation(s) proposé(e)s. L’Utilisateur du Site internet déclare être une personne majeure. A défaut, l’Utilisateur déclare avoir préalablement reçu le consentement de ses parents ou représentants légaux à la collecte à l’utilisation de ses données personnelles.
Vendeur	désigne le vendeur de la ou les Prestation(s) ayant été commandée(s) ou réservée(s) sur le Site de réservation.

ARTICLE 2 : OBJET ET DESCRIPTION

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site de réservation.

Le Site est une plateforme de vente en ligne accessible depuis l’adresse URL « www.meribel.net » qui permet aux Utilisateurs :

(i) d’être mis en relation avec des vendeurs professionnels et/ou des particuliers loueurs d’hébergements meublés ayant ouvert un compte sur le site (ci-après « les Vendeurs ») dans le but d’acheter des produits et/ou des prestations de services (ci-après « le(s) Produit(s) et Prestation(s) ») commercialisés par ces derniers. Dans ce cadre, MERIBEL TOURISME opère comme un intermédiaire mettant en relation les Vendeurs et les Utilisateurs. Les conditions générales de vente applicables sont celles définies par les Vendeurs.
(ii) de réaliser un achat à distance d’une ou plusieurs Prestations sèches et/ou d’une offre « packagée » incluant plusieurs Prestations, dont la commercialisation est assurée par MERIBEL TOURISME, le cas échéant, conjointement avec des Prestataires Partenaires. Dans ce cadre, MERIBEL TOURISME opère comme un Vendeur. Les conditions générales de vente applicables sont celles de MERIBEL TOURISME.

Les CGU sont mises à la disposition des Utilisateurs sur le Site où elles sont directement consultables, et imprimables.

Les conditions d’utilisation du Site applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande en ligne par l’Utilisateur.

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE DE RÉSERVATION

Le Site de réservation est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès internet. L’ensemble des coûts afférents au Site de réservation, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès internet.

Le Site de réservation comporte une partie accessible à tout Utilisateur et une partie accessible aux Membres.

MERIBEL TOURISME se réserve le droit de refuser l’accès au Site de réservation, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

A titre d’information et sans engagement, il est indiqué que le Site de réservation est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, cas fortuit ou du fait d’un tiers, tels que ceux habituellement retenus et définis par la jurisprudence.

De même, MERIBEL TOURISME se réserve le droit de procéder à toute interruption pour raison de maintenance technique nécessaire au bon fonctionnement du Site de réservation et des matériels afférents, ou de mise à jour du Site ou pour toute autre raison.

MERIBEL TOURISME se réserve également le droit de suspendre, interrompre ou de limiter, à tout moment et pour la durée de son choix (en ce inclus tout arrêt définitif) sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site de réservation. L’Utilisateur est informé que MERIBEL TOURISME peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site de réservation, à tout moment.

MERIBEL TOURISME n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité au Site de réservation, et, n’est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler.

Article 4 : CARACTERISTIQUES DES PRESTATIONS

Chacune des Prestations présentée sur le Site de réservation fait l’objet d’un descriptif mentionnant ses caractéristiques essentielles.

Les offres sont renseignées par les Vendeurs, ces derniers étant seuls responsables de la complétude du descriptif fourni et de la conformité de la Prestation proposé(e) audit descriptif.

Il est ici précisé que les photographies et illustrations des Prestations présentées sur le Site de réservation n’ont qu’une valeur indicative : elles sont dépourvues de valeur contractuelle.

Les offres présentées sur le Site de réservation sont valables, à défaut d’indication d’une durée particulière, tant que les Prestations figurent sur le Site et dans la limite des disponibilités au jour de la Commande.

Article 5 : Prix des PRESTATIONS

5.1. Prix

Les prix des Prestations sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Le prix de la Prestation est celui en vigueur au jour de la confirmation de la Commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des Prestations, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la confirmation de la Réservation sur le Site.

Seules les Prestations explicitement mentionnées dans la réservation sont comprises dans le prix.

Pour toute Prestation, ne sont pas compris dans le prix, sauf stipulation contraire dans le descriptif de la réservation :

les assurances ;
la taxe de séjour ;
la taxe éco-recyclage ;
les frais de dossier ;
les frais de parking ;
les excédents bagages ;
les excursions ;
les frais inhérents aux services de conciergerie (ménage, etc.) ;
toute autre prestation non incluse dans le descriptif de la réservation.

5.2. Frais de dossier

Toute Réservation effectuée sur le Site de réservation peut donner lieu à la facturation par le Vendeur de frais de dossier. Les frais de dossier s’ajoutent au prix des Prestations. Ils sont indiqués avant la conclusion du contrat de vente sur le récapitulatif de la Commande. Ils sont réglés par le Client lors de la Réservation.

Le montant et les modalités de règlement des frais de dossier sont déterminées par les conditions générales de ventes du Vendeur.

5.3. Services de conciergerie

Des services de conciergerie (ménage, fourniture du linge notamment) pourront être proposés par le Vendeur au Client en complément des Prestations d’hébergement. Les frais inhérents aux services de conciergerie s’ajoutent au Prix des Prestations. Ils sont indiqués avant la conclusion du contrat de vente, sur le récapitulatif de la Commande.

Le montant et les modalités de règlement des frais inhérents aux services de conciergerie sont déterminées par les conditions générales de ventes du Vendeur.

ARTICLE 6 : RÉSERVATION

L’Utilisateur désirant effectuer un ou plusieurs achats sur le Site de réservation doit respecter les étapes suivantes :

Etape 1 – Offre de voyage – information préalable

Le Client effectue son choix de Prestation proposé sur le Site.
Le Client sélectionne la date, la ville de départ si tel est le cas, la durée, l’horaire de réservation, le nombre de Bénéficiaires, puis valide une demande de devis ;

Etape 2 – Devis

Lorsque la Prestation est toujours disponible, le devis correspondant est présenté à l’écran ;
Le Client peut sélectionner une ou plusieurs options ; il ne sera plus possible d’y souscrire après la passation de la Commande ;
Le Client a la possibilité, selon l’offre, de modifier son devis selon les choix proposés, puis valide son devis.

Etape 3 – Informations personnelles

Le Client renseigne ses coordonnées ainsi que les noms, civilités et éventuellement âges des Bénéficiaires à l’identique des documents d’identités ;
Les coordonnées communiquées par le Client seront utilisées dans le cadre de la conclusion du contrat de vente et de l’envoi des documents relatifs à la Commande. A ce titre, le Client est invité à vérifier attentivement les informations communiquées ;
Pour continuer sa Réservation, le Client doit prendre connaissance des informations précontractuelles obligatoire, des Conditions Générales d’Utilisation du Site de réservation et des Conditions Générales de Vente, les accepter en cochant la case prévue à cet effet ;

Etape 4 : Paiement et validation

Le Client vérifie les informations renseignées dans le récapitulatif de Commande ;
Le Client sélectionne son mode de paiement parmi ceux proposés ;
Pour confirmer sa Commande, le Client valide et procède au paiement selon les modalités prévues à l’article 7.

Etape 5 : Confirmation de la commande

La Commande est considérée comme confirmée si le paiement est accepté et si le Vendeur est en mesure de confirmer la Commande.
Le Contrat est réputé formé lors de la confirmation de la Commande.
Le Client est destinataire :

(1) d’un courrier électronique de confirmation du paiement, envoyé par le Service Payline ;

(2) d’un courrier électronique de confirmation envoyé par le Vendeur :

indiquant le récapitulatif de la Commande, intégrant les éléments essentiels de la réservation, tels que l’identification du fournisseur des Prestations réservées, le prix, la quantité, la date, la durée et les éventuelles options souscrites ;
comprenant les documents de voyage et Bon(s) d’échange correspondant aux Prestations achetées.

Ces emails de confirmation sont envoyés à l’adresse email renseignée par le Client. Pour toute réservation, le Client est invité à renseigner son adresse email et le cas échéant, à s’identifier à l’aide d’un formulaire de création d’un compte client personnel.

Le Client est informé qu’en cas d’absence de confirmation par courrier électronique émis par le Vendeur, la réservation n’est pas prise en compte. Le Client est donc invité à s’assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation. En l’absence de réception d’email mentionné ci-dessus, le client doit prendre contact avec le Service Client.
Le Client doit impérativement imprimer ou être en mesure de justifier, grâce à un accès à ses courriers électroniques depuis son smartphone, les documents de voyage et notamment le(s) Bon(s) d’échange afin de pouvoir les présenter en échange des différentes Prestations.

Le courrier électronique de confirmation vaut preuve de l’intégralité de la transaction et constitue le seul document faisant foi en cas de litige.

ARTICLE 7 : MODALITÉS DE PAIEMENT

7.1. Moyens de paiement

Le paiement de la Réservation s’effectue uniquement par carte bancaire, chèque vacances ANCV e-connect ou virement sur demande du Client.

Sous réserve des indications contraires lors de la réservation, seules sont acceptées les cartes bancaires : visa et mastercard. Aux fins de réaliser le paiement, le Client doit renseigner le numéro de sa carte bancaire, la date de validité ainsi que le cryptogramme (trois chiffres au verso de la carte bancaire) pour confirmer le paiement.

Le Client garantit que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et qu’il n’est pas issu d’une opération frauduleuse.

Le justificatif de paiement est joint au courrier électronique de confirmation de la Réservation.

Le paiement est réalisé via un prestataire de service de paiement, la société Monext, établissement de monnaie électronique, agréée en France et contrôlé par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Pour plus d’informations, voir : www.monext.fr . La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en raison du fonctionnement du service de paiement en ligne.

7.2. Sécurisation des paiements/lutte contre la fraude

Les paiements électroniques réalisés dans le cadre des réservations par téléphone ou en ligne sur le Site de réservation, sont sécurisés par le système 3D Secure garantissant la confidentialité et la sécurité des données.

Dans le cadre de sa démarche de lutte contre la fraude, le Vendeur se réserve le droit d’effectuer toutes les vérifications nécessaires afin de lutter contre la fraude à la carte bancaire et notamment demander au Client une copie de la carte d’identité/passeport, une copie de la carte bancaire, et toute autre information supplémentaire permettant de sécuriser le paiement.

En cas de refus de communiquer l’une des informations demandées, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la réservation et de conserver les sommes versées en guide de frais d’annulation.

7.3. Modalités de paiement

Les modalités de paiement sont régies par les Conditions Générales de Vente du Vendeur que le Client a formellement acceptées lors de la commande en ligne, en cochant la case prévue à cet effet.

ARTICLE 8 : ÉXÉCUTION, MODIFICATION ET ANNULATION DE LA RÉSERVATION

Les modalités et conditions d’exécution, de modification ou d’annulation de la Réservation sont régies par les Conditions Générales de Vente du Vendeur que le Client a formellement acceptées lors de la commande en ligne, en cochant la case prévue à cet effet.

ARTICLE 9 : COMPTE DE L’UTILISATEUR

Hormis pour les Vendeurs, dont les modalités d’accès au Site de réservation sont régies par des conventions spécifiques, l’accès au Site et l’utilisation des services du Site de réservation sont libres.

Toutefois, à tout instant, tout Utilisateur du Site peut décider de créer un compte pour accéder aux services et en bénéficier.

L’inscription de l’Utilisateur et la création de son compte se font à partir du formulaire d’inscription en ligne. Une fois le formulaire validé, un courrier électronique de confirmation est adressé afin d’ouvrir le compte.

La procédure d’inscription comprend les étapes suivantes :

(i) l’Utilisateur indique, sur le formulaire d’inscription en ligne, l’ensemble des informations nécessaires à l’inscription ;
(ii) l’Utilisateur prend connaissance et accepte les CGU en cochant la case prévue à cet effet ;
(iii) l’Utilisateur reçoit par courrier électronique un identifiant de connexion et un lien permettant de définir un mot de passe et ainsi de se connecter à son compte ;
(iv) l’Utilisateur complète et/ou modifie les informations figurant sur la page « Mon Profil ».

Le mot de passe doit être conforme aux recommandations de la Commission Informatique et Libertés (ci-après « CNIL »), c’est-à-dire faire au moins huit caractères, contenir trois types de caractères différents parmi les quatre types de caractères existants (majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux) et ne pas avoir de lien avec son détenteur (nom, date de naissance).

L’Utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot et de passe et des autres données confidentielles associées, ainsi que des activités découlant de l ‘utilisation de cet identifiant et de ce mot de passe.

L’Utilisateur est par ailleurs responsable de la validité et du caractère complet des informations fournies.

Toute utilisation de l’identifiant et/ou du mot de passe est présumée effectuée par l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à modifier son mot de passe sans délai en cas de perte, oubli ou révélation volontaire ou non à des tiers de son mot de passe.

Cette modification s’opère directement en ligne sur un formulaire « mot de passe oublié ? ».

Toute utilisation du Site de réservation qui serait frauduleuse ou qui serait jugée frauduleuse, qui contreviendrait aux présentes CGU, justifiera que soient refusés aux Utilisateurs, à tout moment, l’accès aux prestations proposées par les Vendeurs ou aux autres fonctionnalités du Site.

La responsabilité de MERIBEL TOURISME ne saurait être recherchée en cas d’usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque de son identifiant et/ou son mot de passe.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ DE MÉRIBEL TOURISME

10.1. Responsabilité de MÉRIBEL TOURISME en tant qu’intermédiaire

Hormis le cas où il est Vendeur, MERIBEL TOURISME intervient comme simple courtier mettant en relation des Vendeurs et des Clients sur le Site de réservation.

Il n’est pas revendeur des Prestations proposées par les Vendeurs.

A ce titre, et conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), la responsabilité de MERIBEL TOURISME ne pourra pas être engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le site par les Vendeurs ou les Utilisateurs, sauf si MERIBEL TOURISME ne les rendait pas promptement inaccessibles après que leur illicéité lui a été notifiée dans les conditions prévues par la loi précitée.

Lorsque la vente d’une ou plusieurs Prestation(s) est conclue avec un Vendeur qui n’est pas MERIBEL TOURISME, via le Site de réservation :

la responsabilité de MERIBEL TOURISME ne pourra être engagée au titre de ladite vente, à laquelle il est donc étranger (annulation, non-conformité, retard dans la livraison, mauvaise exécution de la prestation, etc.) ;
le Vendeur concerné est seul responsable en cas d’indisponibilité de la Prestation dont il a la seule maîtrise ;
le Vendeur concerné est seul responsable du traitement des réclamations et du service-après-vente liés aux Prestations qu’il vend via le Site de réservation.

Toute réclamation devra être adressée au Vendeur concerné, selon les conditions et modalités prévues par les Conditions Générales de Vente que le Client a formellement acceptées lors de la commande en ligne, en cochant la case prévue à cet effet.

10.2. Responsabilité de MÉRIBEL TOURISME en tant que vendeur

Lorsqu’il est Vendeur, MERIBEL TOURISME est responsable, avec les Prestataires partenaires, de la bonne exécution des Prestations achetées par le Client sur le Site de réservation dans les conditions et selon les modalités définies dans les Conditions Générales de Vente que le Client a formellement acceptées lors de la commande en ligne, en cochant la case prévue à cet effet.

Toute réclamation devra être adressée à MERIBEL TOURISME, selon les conditions et modalités prévues par les Conditions Générales de Vente que le Client a formellement acceptées lors de la commande en ligne, en cochant la case prévue à cet effet.

ARTICLE 11 : FONCTIONNEMENT ET CONTINUITÉ DU SITE

MERIBEL TOURISME n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site de réservation.

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que MERIBEL TOURISME ne pourra être tenu responsable des interruptions ou ralentissements du Site de réservation ou suspension ou l’inaccessibilité du Site ou des dommages liés :

à un cas de force majeure ou à une décision des autorités administratives ou judiciaires compétentes ;
à une interruption de la fourniture de l’électricité ou des lignes de transmission due aux opérateurs publics ou privés ;
à une utilisation anormale ou frauduleuse du Site par l’Utilisateur ou des tiers nécessitant l’arrêt du Site pour des raisons de sécurité ;
à une intrusion ou à un maintien frauduleux du Site par l’Utilisateur ou des tiers nécessitant l’arrêt du Site pour des raisons de sécurité ;
à une intrusion ou à un maintien frauduleux d’un tiers dans le Site, ou à l’extraction illicite de données, malgré la mise en œuvre de moyens de sécurisation conformes aux données actuelles de la technique, MERIBEL TOURISME ne supportant qu’une obligation de moyens au regard des techniques connues de sécurisation ;
à une perte ou retard dans l’acheminement des informations et données, lorsque MERIBEL TOURISME n’est pas à l’origine de ce retard ;
au fonctionnement du réseau internet ou des réseaux téléphoniques ou câblés d’accès à Internet ;
à une défaillance des serveurs d’hébergement ;
si le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipement du Client.

MERIBEL TOURISME se réserve le droit d’apporter au Site toutes les modifications et améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable de dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

MERIBEL TOURISME se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter temporairement ou définitivement un service ou l’ensemble des services proposés par lui sur le Site. Il ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

ARTICLE 12 : COOKIES

Le Site de réservation utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur et optimiser nos sites et services.

12.1. Définition et utilité des cookies

Un cookie est un fichier contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur du Site au navigateur de l’Utilisateur et stocké sur son disque dur.

L’Utilisateur est informé que, lors de la consultation du Site de réservation, des cookies sont déposés sur le disque dur de son ordinateur, de son mobile ou de sa tablette.

Ces cookies déposés lors de chaque navigation d’un Utilisateur sur le Site ont notamment pour but :

(i) de permettre à l’Utilisateur d’accéder à son compte client grâce à des identifiants ou des données antérieurement confiées ;
(ii) d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site internet, afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site.

12.2. Acceptation et refus des cookies

L’Utilisateur pourra accepter ou refuser les cookies.

Si l’Utilisateur refuse l’utilisation des cookies, il est informé que l’accès à certains services du Site pourra le cas échéant s’en trouvé altéré, voire rendu impossible.

Plus d’informations sur les cookies, leur fonctionnement et leur utilisation, sont disponibles sur le site www.cnil.fr.

ARTICLE 13 : DONNÉES PERSONNELLES

Les présentes stipulations régissent la collecte et le traitement des données personnes dans le cadre de l’utilisation du Site de réservation.

La collecte et le traitement des données personnelles dans le cadre des opérations de vente en ligne réalisées sur le Site de réservation sont régies par les Conditions Générales de Vente du Vendeur que le Client a formellement acceptées lors de la commande, en cochant la case prévue à cet effet.

13.1. Données collectées

Les données personnelles communiquées lors de l’Utilisation du Site sont collectées par MERIBEL TOURISME, dont l’identité et les coordonnées sont précisées en Préambule.

MERIBEL TOURISME est responsable de traitement des données personnelles des Utilisateurs, au sens de la législation sur les données à caractère personnel.

Ces données sont notamment :

Noms, prénoms, civilité, date de naissance ;
Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
Informations relatives aux modalités et moyens de paiement ;
Identifiant et mot de passe crypté utilisés par l’Utilisateur pour s’identifier ;
Toute autre information portée par le Membre à la connaissance de MERIBEL TOURISME.

En outre, lors de chacune des visites sur le Site, MERIBEL TOURISME recueille des informations relatives à la connexion et à la navigation de l’Utilisateur (adresse IP, date et heure de connexion, ainsi que des données sur le matériel informatique et les logiciels de l’ordinateur). Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. La principale est le cookie. Dans ce cadre, la collecte de ces informations est régie par l’article 12 des présentes CGU.

13.2. Finalités de la collecte

La collecte de ces données personnelles est indispensable à l’exécution des Réservations effectuées en ligne sur le Site de réservation. En cas de refus de les communiquer, le Client s’expose à des difficultés d’exécution des Prestations réservées ; lesquelles ne pourront donner lieu à l’engagement de la responsabilité de MERIBEL TOURISME.

Ces données personnelles sont collectées dans le but exclusif d’assurer la gestion de la Clientèle du Vendeur, dans le cadre de la conclusion du contrat et de son exécution, sur la base du consentement du Client. Elles ne sont utilisées que pour les finalités auxquelles l’Utilisateur a consenti.

Plus précisément, les finalités sont les suivantes :

Gestion des comptes clients et suivi de la relation client ;
Traitement des opérations relatives à la gestion clients ;
Identification des personnes utilisant et/ou réservant les Prestations ;
Identification de la ou les personne(s) bénéficiaire(s) des Prestations ;
Formalisation de la relation contractuelle ;
Réalisation des Prestations commandées ;
Gestion des contrats et des réservations ;
Communication aux Vendeurs et Prestataires Partenaires pour l’exécution des Prestations commandées ;
Facturation et perception des paiements ;
Gestion des impayés et des contentieux ;
Gestion de l’exercice des droits relatifs aux données personnelles ;
Communications commerciales et prospection, animation.

13.3. Identification des personnes autorisées à accéder aux données

Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus, et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, les personnes suivantes sont susceptibles d’avoir accès à certaines des données fournies par l’Utilisateur :

le Vendeur et son personnel : service client, service administratif, comptabilité et contrôle de gestion, informatique et marketing & commercial ;
les Prestataires Partenaires et leur personnel chargés de la réalisation et/ou l’administration des Prestations et étant amenés à intervenir à ce titre sur les traitements ;
la société Orchestra et son personnel, afin que celui-ci puisse fournir les services nécessaires au fonctionnement du Site, dans les limites strictement nécessaires à l’exécution du contrat conclu avec le Vendeur.

L’accès des Vendeurs et Prestataires Partenaires aux données personnelles des Utilisateurs se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.

13.4. Conservation des données

Les données collectées seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus, augmentée du délai de la prescription légale :

6 ans pour les documents fiscaux ;
10 ans pour les pièces comptables ;
toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.

Les données personnelles relatives à la carte bancaire du Client sont conservées exclusivement dans le délai nécessaire pour la réalisation de la transaction.

Les données personnelles nécessaires à l’expédition d’offres commerciales sont conservées tout le temps où le client ne se désinscrit pas.

13.5. Droits du titulaire des données collectées

L’Utilisateur dispose à tout moment d’un droit à l’information, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (sauf si lesdites données sont nécessaires à l’exécution des services, le respect de ses obligations légales, ou l’exercice de ses droits) lié aux données qui le concernent.

L’Utilisateur dispose également d’un droit d’obtenir la limitation d’un traitement et d’un droit à la portabilité des données qu’il a pu fournir.

MERIBEL TOURISME attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que le non-renseignement ou la modification des données sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le traitement de certaines demandes, dans le cadre de l’exécution de certains services et que les demandes du Client, au titre de l’exercice de ces droits, seront conservées à des fins de suivi.

Pour exercer ces droits, il suffit à l’Utilisateur d’adresser sa requête :

par courrier électronique à l’adresse suivante : observatoire@meribel.net;
ou par courrier à l’adresse suivante :

MERIBEL TOURISME

27, place Maurice Front,

BP 1- 73550 MERIBEL LES ALLUES FRANCE

Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de l’Utilisateur et précisant l’adresse à laquelle MERIBEL TOURISME doit faire parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans les meilleurs délais.

Dans l’hypothèse où aucune réponse satisfaisante ne serait apportée par MERIBEL TOURISME à l’Utilisateur, il lui est possible d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en l’occurrence, en France : la CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01 53 73 22 22.

ARTICLE 14 : PROPRIETÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments composant le Site de réservation (design, éléments graphiques et textuels, photographies, dessins, images, interfaces charte graphique et technologies sous-jacentes) ainsi que les droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d’auteur) des contenus et information du Site, sont de la propriété exclusive de MERIBEL TOURISME ou des Vendeurs.

Ils sont protégés par les lois françaises et internationales en vigueur, relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments, sans autorisation préalable de MERIBEL TOURISME et/ou des Vendeurs concernés, est strictement interdite et expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 15 : COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’interdit tout acte, comportement ou propos de nature à porter atteinte notamment aux lois et règlements en vigueur, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers, au fonctionnement normal du site et aux présentes CGU.

L’Utilisateur ne peut utiliser le Site qu’à des fins légales et il lui est interdit de publier ou transmettre via le Site, tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine notamment.

Dans l’hypothèse où MERIBEL TOURISME serait informé de la présence de contenus illicites sur le Site, celui-ci se réserve le droit d’en supprimer immédiatement le contenu.

MERIBEL TOURISME se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes mesures nécessaires pour faire respecter ses droits.

MERIBEL TOURISME est en droit d’effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus.

ARTICLE 16 : FORCE MAJEURE

MERIBEL TOURISME ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil.

ARTICLE 17 : LIENS HYPERTEXTES

Le Site de réservation contient des liens hypertextes allant vers des sites Internet, lesquels sont soumis à leurs propres règles d’utilisation, relatives notamment à l’utilisation des données personnelles de leurs utilisateurs.

Il est conseillé aux Utilisateurs de prendre connaissance des règles d’utilisation de ces sites et notamment de celles applicables aux données personnelles.

MERIBEL TOURISME ne prend aucun engagement concernant ces autres sites Internet auquel l’Utilisateur pourra avoir accès via le Site de réservation notamment quant à leur contenu, fonctionnement, l’accès à ces sites et quant à l’utilisation des données personnelles de l’Utilisateur par ces derniers.

ARTICLE 18 : PREUVE

Les registres informatisés sont considérés comme des preuves opposables aux Parties.

ARTICLE 19 : CLAUSES DES CGU

La nullité d’une clause contractuelle n’entraine pas la nullité des CGU.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGU par MERIBEL TOURISME ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGU qui continuent à produire leurs effets.

ARTICLE 20 : MODIFICATION

MERIBEL TOURISME se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou de mettre à jour tout ou partie des CGU du Site. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU consultables et imprimables, en permanence, depuis le Site.

ARTICLE 21 : DROIT APPLICABLE – RÉCLAMATION – LITIGE

21.1. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

21.2. Réclamation

Toute réclamation concernant l’accès et l’utilisation Site doit être adressée à l’attention du Service Client de MERIBEL TOURISME via le formulaire de contact fourni dans l’onglet Contactez-nous ou à l’adresse suivante : info@meribel.net ;

ou encore par courrier à l’adresse suivante :

MERIBEL TOURISME

27, place Maurice Front,

BP 1- 73550 MERIBEL LES ALLUES FRANCE

Toute réclamation concernant une Réservation effectuée sur le Site doit être adressée directement au Vendeur concerné, selon les conditions et modalités prévues par les Conditions Générales de Vente dudit Vendeur que le Client a formellement acceptées lors de la commande, en cochant la case prévue à cet effet.

21.3. Litige

A défaut de résolution amiable, tout litige résultant de la mise en œuvre des présentes CGU est soumis aux juridictions françaises compétentes.